Le commerce électronique / Huet Frédéric in Revue Fiscalité Européenne, 1 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 1 [01/01/2000] Titre : Le commerce électronique Type de document : Article de revue Auteurs : Huet Frédéric, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2000, n°1, pp.13-20 Termes (thésaurus) : E-commerce Fiscalité directe Fiscalité indirecte [article]

La proposition de directive de la Commission européenne en matière de TVA applicable au commerce électronique : des mesures illusoires ? / Huet Frédéric in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/2000] Titre : La proposition de directive de la Commission européenne en matière de TVA applicable au commerce électronique : des mesures illusoires ? Type de document : Article de revue Auteurs : Huet Frédéric, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2000, n°3, pp.15-21 Termes (thésaurus) : Commission européenne Directive européenne E-commerce Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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