La société civile / Huts Bénédicte in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2001])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2001] Titre : La société civile Type de document : Article de revue Auteurs : Huts Bénédicte, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2001, n°3, pp.97-124 Termes (thésaurus) : Droit civil Droit fiscal Société civile [article]

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