Arrêt 'Tate & Lyle' : transposition dans la loi / Huyghe Alain in Fiscologue International, 385 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 385 [01/01/2016] Titre : Arrêt 'Tate & Lyle' : transposition dans la loi Type de document : Article de revue Auteurs : Huyghe Alain, Auteur ; Doornaert Matthias, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°385, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Dividende Droit fiscal Jurisprudence Précomptes Revenus définitivement taxés [article]

Intérêts notionnels : même pour les sociétés qui n'ont que peu de substance / Huyghe Alain in Le Fiscologue, 1444 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1444 [01/01/2015] Titre : Intérêts notionnels : même pour les sociétés qui n'ont que peu de substance Type de document : Article de revue Auteurs : Huyghe Alain, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1444, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Capital-risque Déduction fiscale Intérêts notionnels [article]

Cour constitutionnelle : les amendes UE pour cartel ne sont pas déductibles / Huyghe Alain in Le Fiscologue, 1324 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1324 [01/01/2013] Titre : Cour constitutionnelle : les amendes UE pour cartel ne sont pas déductibles Type de document : Article de revue Auteurs : Huyghe Alain, Auteur ; Doornaert Matthias, Auteur Année de publication : 2013 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1324, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Jurisprudence Trust, cartel [article]

La loi confirme que l'assurance-vie ne doit pas être un contrat aléatoire / Huyghe Alain in Le Fiscologue, 1358 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1358 [01/01/2013] Titre : La loi confirme que l'assurance-vie ne doit pas être un contrat aléatoire Type de document : Article de revue Auteurs : Huyghe Alain, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1358, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Contrat Droit civil Droit fiscal [article]

Pr.M. sur dividendes à des sociétés non résidentes : remboursement canalisé / Huyghe Alain in Fiscologue International, 355 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 355 [01/01/2013] Titre : Pr.M. sur dividendes à des sociétés non résidentes : remboursement canalisé Type de document : Article de revue Auteurs : Huyghe Alain, Auteur ; Doornaert Matthias, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°355, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Belgique Cour de justice européenne Dividende Jurisprudence Précomptes [article]

Pr.M. sur dividendes en-deçà du seuil minimal : droit européen violé / Huyghe Alain in Fiscologue International, 344 ([01/01/2012])

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Pr.M. sur dividendes en-deçà du seuil minimal : droit européen violé ? / Huyghe Alain in Fiscologue International, 333 ([01/01/2011])

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Société immobilière américaine : régime fiscal des bonis de liquidation / Huyghe Alain in Fiscologue International, 320 ([01/01/2010])

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Fusions transfrontalières : définitivement possibles ? / Huyghe Alain in Fiscologue International, 265 ([01/01/2006])

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De gewijzigde fusierichtlijn en de Belgische struisvogelpolitiek / Isenbaert Mathieu in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 12 ([01/01/2005])

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Het jaar van de Notionele Intrest / Huyghe Alain in TIJDSCHRIFT VOOR FISCAAL RECHT, 292 ([01/01/2005])

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