Cour constitutionnelle : les excédents de QFIE ne constituent pas des DNA / Isenbaert Mathieu in Le Fiscologue, 1372 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1372 [01/01/2014] Titre : Cour constitutionnelle : les excédents de QFIE ne constituent pas des DNA Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1372, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Contestation Entreprise étrangère Établissement et recouvrement de l'impôt Impôt des sociétés Jurisprudence [article]

Déduction pour capital à risque - La nouvelle circulaire ne se plie pas à l'arrêt Argenta / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 365 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 365 [01/01/2014] Titre : Déduction pour capital à risque - La nouvelle circulaire ne se plie pas à l'arrêt Argenta Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°365, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Capital-risque Cour de justice européenne Déduction fiscale Intérêts notionnels Jurisprudence [article]

Les instruments hybrides ne seront plus exonérés sous la directive mère-filiale / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 367 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 367 [01/01/2014] Titre : Les instruments hybrides ne seront plus exonérés sous la directive mère-filiale Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°367, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Directive européenne Filiale Financement Fiscalité internationale Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Société-mère [article]

La renonciation au Pr.M. requiert la transmission préalable de l'attestation / Isenbaert Mathieu in Le Fiscologue, 1400 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1400 [01/01/2014] Titre : La renonciation au Pr.M. requiert la transmission préalable de l'attestation Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Communication écrite Précomptes [article]

Coefficient d'endettement : compatible avec le 'principe de la QFIE' / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 353 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 353 [01/01/2013] Titre : Coefficient d'endettement : compatible avec le 'principe de la QFIE' Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur ; Delepiere Filip, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°353, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Dette Imputation Taux d'intérêt [article]

Comment concilier la déduction pour capital à risque avec l'arrêt Argenta ? / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 354 ([01/01/2013])

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Non-reportabilité des excédents de QFIE : question préjudicielle / Isenbaert Mathieu in Le Fiscologue, 1327 ([01/01/2013])

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La nouvelle version de la directive mère-filiale obligera-t-elle à taxer ? / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 359 ([01/01/2013])

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Transfert de siège au sein de l'UE : un arrêt innovant / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 337 ([01/01/2012])

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Précompte mobilier - Utilisation en Belgique : une condition contraire au droit européen ? / Isenbaert Mathieu in Le Fiscologue, 1238 ([01/01/2011])

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Règle néerlandaise des 30% : les résidents belges bientôt exclus ? / Derthoo Patrick in Fiscologue International, 334 ([01/01/2011])

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Le Pr.M. provoque des remous : deux nouvelles procédures d'infraction / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 318 ([01/01/2010])

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QFIE : la qualification conventionnelle n'est pas pertinente / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 315 ([01/01/2010])

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Pr.M. sur dividendes et violation du droit européen : nouvel arrêt / Isenbaert Mathieu in Fiscologue International, 311 ([01/01/2009])

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Qualification des assurances-vie : même Cour, autres principes ? / Bielen Philippe in Le Fiscologue, 1172 ([01/01/2009])

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