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Purge et voies de recours en matière de vente de gré à gré d'immeubles saisis / Jacques Robert in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2000])
[article]
Titre : Purge et voies de recours en matière de vente de gré à gré d'immeubles saisis Type de document : Article de revue Auteurs : Jacques Robert, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°4, pp.161-179 Termes (thésaurus) : Immobilisation
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in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2000][article]
