Les concepts de paiement et d'attribution des rémunérations à des personnes physiques / Jacquet Frédéricq in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2014] Titre : Les concepts de paiement et d'attribution des rémunérations à des personnes physiques Type de document : Article de revue Auteurs : Jacquet Frédéricq, Auteur ; Luypaert Meghann, Auteur ; Michiels Aurélie, Auteur ; Jacquin Charles, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2014, n°3, pp.18-30 Termes (thésaurus) : Impôts sur les revenus Moyen de paiement Précomptes Rémunération Taxe professionnelle [article]

Exonération ou exemption ? Les deux termes se valent - Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège du 28 mars 2012 / Jacquet Frédéricq in Actualités Fiscales , 41 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 41 [01/01/2012] Titre : Exonération ou exemption ? Les deux termes se valent - Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège du 28 mars 2012 Type de document : Article de revue Auteurs : Jacquet Frédéricq, Auteur ; Sala Olivia, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°41, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Fiscalité internationale Impôt des personnes physiques Jurisprudence [article]

Le traitement de l'hypotax (égalisation fiscale) en cas de mobilité internationale des travailleurs / Jacquet Frédéricq in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 1 [01/01/2012] Titre : Le traitement de l'hypotax (égalisation fiscale) en cas de mobilité internationale des travailleurs Type de document : Article de revue Auteurs : Jacquet Frédéricq, Auteur ; Orban Stéphanie, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°1, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Expatriation Fiscalité internationale Impôt des personnes physiques Mobilité professionnelle [article]

Examen pratique de l'article 275 CIR 92 prévoyant une dispense partielle de versement du précompte professionnel comme mesure de soutien à la recherche / Jacquet Frédéricq in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2009] Titre : Examen pratique de l'article 275 CIR 92 prévoyant une dispense partielle de versement du précompte professionnel comme mesure de soutien à la recherche Type de document : Article de revue Auteurs : Jacquet Frédéricq, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°8, pp.12-24 Termes (thésaurus) : Aide aux entreprises Politique scientifique Précomptes Recherche Recherche et développement [article]

Salary split : mise au point / Lamy Luc in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2007] Titre : Salary split : mise au point Type de document : Article de revue Auteurs : Lamy Luc, Auteur ; Jacquet Frédéricq, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°6, pp.3-11 Termes (thésaurus) : Cadre Expatriation Fiscalité Rémunération [article]

CDI Belgique/USA - 'Impôt sur impôt' : le Tribunal de Namur confirme sa jurisprudence / Jacquet Frédéricq in Fiscologue International, 270 ([01/01/2006])

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France - Précisions sur le nouveau crédit d'impôt pour dividendes / Jacquet Frédéricq in Fiscologue International, 262 ([01/01/2005])

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