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ArbitrageSynonyme(s)Médiation |
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Titre : Droit du commerce international Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Baptiste Racine, Auteur ; Fabrice Siiriainen, Auteur ; Séverine Menétrey, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2025 Importance : 572 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20230-0 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Arbitrage
Commerce international
Contentieux international
Contrat
Droit du commerce international
Droit international
Procédure collective
RisqueRésumé : Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...).
Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé.
Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des États . Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale.
Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à -dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO3 RAC Livre ICHEC Disponible Dossier: Corporate Finance / Pieter Raemaekers in Revue bancaire et financière, 2022/3 (Hiver 2022)
[article]
Titre : Dossier: Corporate Finance Type de document : Article de revue Auteurs : Pieter Raemaekers, Auteur ; Pieter-Jan Vanden Eynde, Auteur ; Laura Arrazola de Onate, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp.198-210 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Arbitrage
Économie
Entreprise
Finance d'entreprise
Performance
Société coopérativeMots-clés (libres) : Clause compromissoire Note de contenu : Dossier
in Revue bancaire et financière > 2022/3 (Hiver 2022) . - pp.198-210[article]
[article]
Titre : Comprendre Type de document : Article de revue Auteurs : Molénat Xavier, Auteur ; Chavagneux Christian, Auteur ; Martinache Igor, Auteur ; Clerc Denis, Auteur ; Fairise Anne, Auteur Editeur : Paris [France] : Alternatives économiques Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 2-35240-215-2 Note générale : Alternatives Economiques, Juin 2018, n°380, pp. 76-83 Termes (thésaurus) : Action
Arbitrage
Arbitrage international
Chine
Classe d'âge
Conflit du travail
Conflit social
Cour des comptes
Démocratie
Droit des biens
Économie sociale
Energie renouvelable
Grève
Insertion professionnelle
Justice
Manager
Performance
Recherche
Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Sociologie
Sociologie du travail
in Alternatives Economiques > 380 [01/01/2018][article]
[article]
Titre : International Type de document : Article de revue Auteurs : Adda Jacques, Auteur ; Turner Adair, Auteur Editeur : Paris [France] : Alternatives économiques Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 2-35240-229-9 Note générale : Alternatives Economiques, Décembre 2018, n°385, p. 32 Termes (thésaurus) : Arbitrage
Budget de l'état
Classe d'âge
Commerce international
Commission européenne
Crise financière
Droit international
Investissement
Italie
Japon
Marché financier
Modèle économique
Pouvoirs publics
in Alternatives Economiques > 385 [01/01/2018][article]
[article]
Titre : International Type de document : Article de revue Auteurs : Mens Yann, Auteur ; Alet Claire, Auteur ; Adda Jacques, Auteur Editeur : Paris [France] : Alternatives économiques Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 2-35240-222-0 Note générale : Alternatives Economiques, Septembre 2018, n°382, pp. 32-39 Termes (thésaurus) : Amérique du Nord
Arbitrage
Chine
Commerce
Dette
Immigration
International
Modèle économique
Monnaie
Salarié
Suède
Turquie
Union européenne (UE)
in Alternatives Economiques > 382 [01/01/2018][article]Comment inciter l'autre partie à jouer fair-play ? L'arbitrage de l'offre finale : un nouvel outil précieux pour les négociateurs / Bazerman Max H. in Harvard Business Review France, 6 ([01/01/2017])
PermalinkArbitrage : une justice nuisible aux États ? Un modèle remis en question / Quoistiaux Gilles in TRENDS TENDANCES, 44 ([01/01/2016])
PermalinkVendre aux États-Unis et éviter les tribunaux américains grâce à l'arbitrage / Sherby Eric S. in Moniteur du Commerce International, 2014 ([01/01/2016])
PermalinkRépartir les pouvoirs entre État fédéral et États fédérés : les arbitrages de la Cour suprême / Aucoin Louis in QUESTIONS INTERNATIONALES, 64 ([01/01/2013])
PermalinkL'arbitrage, une solution pour régler les conflits internationaux / Silvere Florence in Moniteur du Commerce International, 1885 ([01/01/2011])
PermalinkLe nouveau droit français de l'arbitrage. Renforcement et modernisation de la "favor arbitrandum" à la française / Kaplan Charles in Moniteur du Commerce International, 1888 ([01/01/2011])
PermalinkConvention d'arbitrage européenne : code de conduite révisé / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 314 ([01/01/2010])
PermalinkBoekhoudkundig-fiscale analyse van de ESOP-kost en de hedging-technieken (2de deel) / Hubin Jean-François in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 5 ([01/01/2001])
PermalinkDe doorwerking van de inhoudelijke belastingbeginselen en waarborgen van het Europees Belastingarbitrageverdrag / Hinnekens Luc in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 11 ([01/01/1999])
PermalinkHet europees fiscaal arbitrageverdrag en kwestieuze Nederlandse regelingen / Hinnekens Luc in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 1 ([01/01/1999])
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