Les nouvelles maills du filet de sécurité selon l'article 228 § 3 nouveau du CIR : enfin la sécurité juridique ? / Jorion Guy in Actualités Fiscales , 14 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 14 [01/01/2017] Titre : Les nouvelles maills du filet de sécurité selon l'article 228 § 3 nouveau du CIR : enfin la sécurité juridique ? Type de document : Article de revue Auteurs : Jorion Guy, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°14, pp.6-11 Termes (thésaurus) : Belgique Droit fiscal Impôt des non-résidents Impôts sur les revenus [article]

Succursales belges - Rappel de leurs obligations en termes de comptabilité et de publications / Jorion Guy in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 10 ([01/01/2004])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 10 [01/01/2004] Titre : Succursales belges - Rappel de leurs obligations en termes de comptabilité et de publications Type de document : Article de revue Auteurs : Jorion Guy, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2004, n°10, pp.314-320 Termes (thésaurus) : Droit comptable Filiale [article]

---

1 (1 - 2 / 2)