Loi Hamon : les nouveaux pouvoirs d'enquête de la DGCCRF / Jouffin Emmanuel in REVUE BANQUE, 779 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 779 [01/01/2015] Titre : Loi Hamon : les nouveaux pouvoirs d'enquête de la DGCCRF Type de document : Article de revue Auteurs : Jouffin Emmanuel, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Administration publique Base de données Enquête Etablissement financier Fonctionnaire Pouvoir Recherche de l'information Vie privée [article]

Les nouveaux pouvoirs de sanction de la DGCCRF : Vers une "pénalisation administrative" / Jouffin Emmanuel in REVUE BANQUE, 781 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 781 [01/01/2015] Titre : Les nouveaux pouvoirs de sanction de la DGCCRF : Vers une "pénalisation administrative" Type de document : Article de revue Auteurs : Jouffin Emmanuel, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Administration publique Consumérisme Contentieux Droit de la consommation Pouvoir [article]

Nouveaux pouvoirs de sanction de la DGCCRF : Vers une "pénalisation administrative" (2/2) / Jouffin Emmanuel in REVUE BANQUE, 782 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 782 [01/01/2015] Titre : Nouveaux pouvoirs de sanction de la DGCCRF : Vers une "pénalisation administrative" (2/2) Type de document : Article de revue Auteurs : Jouffin Emmanuel, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Administration publique Contrôle Droit pénal Gestion administrative Office ministériel secteur Pouvoir [article]

Protection de la clientèle : les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici / Jouffin Emmanuel in REVUE BANQUE, 784 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 784 [01/01/2015] Titre : Protection de la clientèle : les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici Type de document : Article de revue Auteurs : Jouffin Emmanuel, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2015, n°784, pp.63-68 Termes (thésaurus) : Consumérisme Droit de la consommation Droit des contrats Etablissement financier Fraude Politique commerciale [article]

Dossier. Trafics financiers illicites. Obligation de coopérer ! / Fulconis-Tielens Andréane in REVUE BANQUE, 711 ([01/01/2009])

[article]  inREVUE BANQUE > 711 [01/01/2009] Titre : Dossier. Trafics financiers illicites. Obligation de coopérer ! Type de document : Article de revue Auteurs : Fulconis-Tielens Andréane, Auteur ; Anciberro Séverine, Auteur ; Falesiedo Mauro, Auteur ; Hotte David, Auteur ; Jouffin Emmanuel, Auteur ; Garnier Martine, Auteur ; Soulignac Vincent, Auteur ; d'Estaintot Raoul, Auteur ; Carpentier Jean-Baptiste, Auteur ; Bolle Alain, Auteur ; Tolos Lucile, Auteur ; Quintard Henri, Auteur ; Max Philippe, Auteur ; Nenova Maria, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2009, n°711, pp.30-58 Termes (thésaurus) : Directive européenne Evasion fiscale Fraude Mouvement des capitaux Risque financier [article]

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