Les principes de bonne administration / Juste A. in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1995])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1995] Titre : Les principes de bonne administration Type de document : Article de revue Auteurs : Juste A., Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1995, n°5, pp.159-171 Termes (thésaurus) : Administration Administration fiscale Droit fiscal [article]

La motivation formelle des actes administratifs et ses implications en droit fiscal (loi du 29 juillet 1991) / Juste A. in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1994] Titre : La motivation formelle des actes administratifs et ses implications en droit fiscal (loi du 29 juillet 1991) Type de document : Article de revue Auteurs : Juste A., Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°8/9, pp.233-239 Termes (thésaurus) : Droit administratif Droit fiscal Motivation [article]

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