L'opération de cession d'un établissement stable au regard du droit fiscal des Pays-Bas / Eerdmans P.W.G. in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1989])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1989] Titre : L'opération de cession d'un établissement stable au regard du droit fiscal des Pays-Bas Type de document : Article de revue Auteurs : Eerdmans P.W.G., Auteur ; Kannekens W.H.A., Auteur Année de publication : 1989 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1989, n°5, pp.143-148 Termes (thésaurus) : Filiale Pays-Bas Prix de cession interne Vente [article]

---

1 (1 - 1 / 1)