Double imposition des dividendes français: la Cour de cassation s'interpose / Delacroix Patrice in Le Fiscologue, 1529 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1529 [01/01/2017] Titre : Double imposition des dividendes français: la Cour de cassation s'interpose Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur ; Kiebooms Sven, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1529, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Belgique Double imposition Droit international France Impôt étranger, QFIE Jurisprudence [article]

Les titres cotés sur 'commodités' ne sont pas tous des tires à revenus fixes / Teichmann Félix in Le Fiscologue, 1491 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1491 [01/01/2016] Titre : Les titres cotés sur 'commodités' ne sont pas tous des tires à revenus fixes Type de document : Article de revue Auteurs : Teichmann Félix, Auteur ; Kiebooms Sven, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1491, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Bon de caisse Fiscalité mobilière Obligation Titre boursier [article]

La Contribution du Secteur Financier simple et facile à mettre en oeuvre ? / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2015] Titre : La Contribution du Secteur Financier simple et facile à mettre en oeuvre ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Protin Mathieu, Auteur ; Kiebooms Sven, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°9, pp.4-18 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Etablissement financier Impôt des sociétés Secteur financier Société d'assurance [article]

Précompte mobilier - Discrimination des fonds étrangers : discrimination à partir de quand ? / Delacroix Patrice in Fiscologue International, 376 ([01/01/2015])

[article]  inFiscologue International > 376 [01/01/2015] Titre : Précompte mobilier - Discrimination des fonds étrangers : discrimination à partir de quand ? Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Kiebooms Sven, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2015, n°376, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Dividende Entreprise étrangère Jurisprudence Précomptes Société d'investissement [article]

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