L'effet interruptif de prescription du commandement de payer un impôt enrôlé mais contesté : sa condamnation par la Cour de cassation et sa résurrection rétroactive par une disposition légale pseudo-interprétative. A propos de l'arrêt de la Cour d'arbitrage n°177/2005 du 7 décembre 2005 / Kirkpatrick John in Journal de Droit Fiscal, 11 ([01/01/2005])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11 [01/01/2005] Titre : L'effet interruptif de prescription du commandement de payer un impôt enrôlé mais contesté : sa condamnation par la Cour de cassation et sa résurrection rétroactive par une disposition légale pseudo-interprétative. A propos de l'arrêt de la Cour d'arbitrage n°177/2005 du 7 décembre 2005 Type de document : Article de revue Auteurs : Kirkpatrick John, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2005, n°11/12, pp.321-350 Termes (thésaurus) : Fiscalité directe Impôts sur les revenus Jurisprudence Législation Précomptes [article]

La portée de l'article 90, 1°, du Code des impôts sur les revenus en matière de plus-values réalisées sur l'aliénation d'actions, spécialement en cas de "cession interne" / Kirkpatrick John in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2004])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2004] Titre : La portée de l'article 90, 1°, du Code des impôts sur les revenus en matière de plus-values réalisées sur l'aliénation d'actions, spécialement en cas de "cession interne" Type de document : Article de revue Auteurs : Kirkpatrick John, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2004, n°7/8, pp.193-197 Termes (thésaurus) : Action Impôt sur les plus-values [article]

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