Cotisation subsidiaire: droit d'appel nonobstant le délai de 6 mois et point de départ de ce délai / Koning François in Actualités Fiscales , 19 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 19 [01/01/2017] Titre : Cotisation subsidiaire: droit d'appel nonobstant le délai de 6 mois et point de départ de ce délai Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°19, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Belgique Droit public Fiscalité locale Jurisprudence [article]

La jurisprudence pénale "Antigone" vainement transposée en matière fiscale, ou l'écueil de l'article 159 de la Constitution / Koning François in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 15 [01/01/2017] Titre : La jurisprudence pénale "Antigone" vainement transposée en matière fiscale, ou l'écueil de l'article 159 de la Constitution Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°15, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Belgique Droit fiscal Droit pénal Jurisprudence [article]

Assouplissement des modalités de dépôt de la réclamation fiscale : par fax ou e-mail... et une absence de signature n'est plus cause d'irrecevabilité / Koning François in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 15 [01/01/2016] Titre : Assouplissement des modalités de dépôt de la réclamation fiscale : par fax ou e-mail... et une absence de signature n'est plus cause d'irrecevabilité Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°15, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Communication écrite Contestation Établissement et recouvrement de l'impôt Procédure [article]

Improvisation bannie pour les justificatifs de frais professionnels... et remplacement motu proprio (proscrit) par la Cour d'appel d'une cotisation annulée / Koning François in Actualités Fiscales , 11 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 11 [01/01/2016] Titre : Improvisation bannie pour les justificatifs de frais professionnels... et remplacement motu proprio (proscrit) par la Cour d'appel d'une cotisation annulée Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°11, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Frais Impôts sur les revenus [article]

Modifications en matière de procédure fiscale par la loi-programme du 1er juillet 2016 / Koning François in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 33 [01/01/2016] Titre : Modifications en matière de procédure fiscale par la loi-programme du 1er juillet 2016 Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°33, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Cloud computing Pouvoir Procédure Recherche de l'information [article]

La dernière actualisation de la Circulaire administrative sur les paradis fiscaux / Koning François in Actualités Fiscales , 40 ([01/01/2015])

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La jurisprudence "Antigoon" étendue à la matière fiscale, ou l'enfer pavé de bonnes intentions... / Koning François in Actualités Fiscales , 29 ([01/01/2015])

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Inconstitutionnalité partielle de la dérogation fiscale à la loi sur la protection de la vie privée / Koning François in Actualités Fiscales , 20 ([01/01/2014])

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Les accroissements d'impôt : état de la question / Koning François in Actualités Fiscales , 37 ([01/01/2013])

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Une demande d'interprétation ne peut remédier à une saisine incomplète / Koning François in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2013])

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Procédure - impôts directs : Déclaration régulière et rectification / Koning François in Actualités Fiscales , 27 ([01/01/2013])

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Pas de plus-value forcée (art.47 CIR92) en cas d'indemnité obtenue amiablement ? / Koning François in Actualités Fiscales , 39 ([01/01/2012])

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Demande de renseignements sur fond de suspicion de fraude et droit du silence / Koning François in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2006])

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Essai sur la déduction des moins-values sur actions en cas de partage total de l'avoir social (art.198 7° C.I.R. 1992) / Koning François in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2001])

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Incidents de compétence dans l'application de la réforme de la procédure fiscale contentieuse : cause de déchéance ? / Koning François in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2000])

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