L'arrêt SERKOV de la Cour de Strasbourg : la sécurité juridique doit l'emporter, même contre la loi / Krstic Tristan in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2013] Titre : L'arrêt SERKOV de la Cour de Strasbourg : la sécurité juridique doit l'emporter, même contre la loi Type de document : Article de revue Auteurs : Krstic Tristan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°1, pp.11-20 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Jurisprudence Justice Sécurité [article]

L'arrêt Halifax : entre choix de la voie licite la moins imposée et pratique abusive en T.V.A. / Krstic Tristan in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2006] Titre : L'arrêt Halifax : entre choix de la voie licite la moins imposée et pratique abusive en T.V.A. Type de document : Article de revue Auteurs : Krstic Tristan, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°8, pp.20-36 Termes (thésaurus) : Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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