La théorie de la rémunération requiert l'existence de prestations réelles et effectives de la part du gérant / Labaisse Jessica in Actualités Fiscales , 11 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 11 [01/01/2017] Titre : La théorie de la rémunération requiert l'existence de prestations réelles et effectives de la part du gérant Type de document : Article de revue Auteurs : Labaisse Jessica, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°11, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Chef d'entreprise Déduction fiscale Frais Impôt des sociétés Usufruit, nue-propriété [article]

Abandon de créance intra-groupe : avantage anormal ou bénévole ? . / Gossiaux Mikaël in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2016] Titre : Abandon de créance intra-groupe : avantage anormal ou bénévole ? . Type de document : Article de revue Auteurs : Gossiaux Mikaël, Auteur ; Labaisse Jessica, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°42, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Créance Impôt des sociétés [article]

Affecter un bien immobilier à son activité professionnelle n'est pas une décision anodine / Labaisse Jessica in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2015] Titre : Affecter un bien immobilier à son activité professionnelle n'est pas une décision anodine Type de document : Article de revue Auteurs : Labaisse Jessica, Auteur ; Gossiaux Mikaël, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°42, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Immobilier Impôt sur les plus-values Plus-value, moins-value [article]

La déductibilité des charges d'usufruit au titre de frais professionnels : analyse au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation / Gossiaux Mikaël in Actualités Fiscales , 5 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 5 [01/01/2015] Titre : La déductibilité des charges d'usufruit au titre de frais professionnels : analyse au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation Type de document : Article de revue Auteurs : Gossiaux Mikaël, Auteur ; Labaisse Jessica, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°5, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Impôt des sociétés Jurisprudence Usufruit, nue-propriété [article]

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