Cotisation de 4% : qui doit communiquer, qui doit retenir ? / Hermand Olivier in Le Fiscologue, 1301 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1301 [01/01/2012] Titre : Cotisation de 4% : qui doit communiquer, qui doit retenir ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Lagache Amélie, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1301, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Dividende Fiscalité mobilière Taux [article]

Plus-values sur actions et délai de détention d'un an / Delacroix Patrice in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2012] Titre : Plus-values sur actions et délai de détention d'un an Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Lagache Amélie, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°8, pp.12-25 Termes (thésaurus) : Action Délai Impôt sur les plus-values Plus-value, moins-value Société commerciale [article]

Revenus mobiliers - Qui doit communiquer quoi au point de contact central ? / Hermand Olivier in Le Fiscologue, 1282 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1282 [01/01/2012] Titre : Revenus mobiliers - Qui doit communiquer quoi au point de contact central ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Lagache Amélie, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1282, pp.10-13 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Communication Fiscalité mobilière Précomptes [article]

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