Actes du colloque "Cohabitation et transmission patrimoniale. Quelques questions d'actualité en matière civile et fiscale" organisé le 3 octobre 2003 / Nelis Xavier in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2003])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2003] Titre : Actes du colloque "Cohabitation et transmission patrimoniale. Quelques questions d'actualité en matière civile et fiscale" organisé le 3 octobre 2003 Type de document : Article de revue Auteurs : Nelis Xavier, Auteur ; Vliegen Karin, Auteur ; Quintart Carine, Auteur ; Delnoy Paul, Auteur ; Goffaux Bernard, Auteur ; Culot André, Auteur ; De Page Philippe, Auteur ; Lambert Catherine, Auteur ; Rousseau Lorette, Auteur ; Lebrun Daniel, Auteur ; Van Elder Gaëtan, Auteur ; Béguin Étienne, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2003, dossier, pp.325-512 Termes (thésaurus) : Action Don, donation Droit civil Droit fiscal Droits de succession Fonds de commerce Patrimoine Transmission d'entreprise Trust, cartel [article]

La protection du partenaire survivant lors de la transmission du patrimoine par décès / Lambert Catherine in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2000] Titre : La protection du partenaire survivant lors de la transmission du patrimoine par décès Type de document : Article de revue Auteurs : Lambert Catherine, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°10, pp.449-473 Termes (thésaurus) : Droits de succession Famille Patrimoine [article]

Le don manuel en droit fiscal (Droits d'enregistrement et droits de succession) / Lambert Catherine in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/1998])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/1998] Titre : Le don manuel en droit fiscal (Droits d'enregistrement et droits de succession) Type de document : Article de revue Auteurs : Lambert Catherine, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1998, n°7, pp.389-428 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits d'enregistrement Droits de succession [article]

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