Arrêt Damseaux : l'impuissance de la Cour de justice face à la double imposition juridique des dividendes français perçus par les résidents belges / Lardinois Géraldine in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1 ([01/01/2010])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 1 [01/01/2010] Titre : Arrêt Damseaux : l'impuissance de la Cour de justice face à la double imposition juridique des dividendes français perçus par les résidents belges Type de document : Article de revue Auteurs : Lardinois Géraldine, Auteur ; Malvaux Benoît, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2010, n°1, pp.21-28 Termes (thésaurus) : Belgique Cour de justice européenne Dividende Double imposition France [article]

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