Les appels de l'État belge : quand les règles de procédure peuvent l'emporter sur le fond du litige / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 30 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 30 [01/01/2016] Titre : Les appels de l'État belge : quand les règles de procédure peuvent l'emporter sur le fond du litige Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur ; Laruelle Julie, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°30, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contestation Justice Procédure [article]

La transmission du patrimoine immobilier au conjoint survivant : le contrat de mariage comme outil de planification successorale / Laruelle Julie in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2016] Titre : La transmission du patrimoine immobilier au conjoint survivant : le contrat de mariage comme outil de planification successorale Type de document : Article de revue Auteurs : Laruelle Julie, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°7, pp.284-302 Termes (thésaurus) : Contrat Droits de succession Immobilier Nuptialité Patrimoine [article]

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