Précisions utiles du Conseil d'État sur la procédure devant l'ACPR / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 794 ([01/01/2016])

[article]  inREVUE BANQUE > 794 [01/01/2016] Titre : Précisions utiles du Conseil d'État sur la procédure devant l'ACPR Type de document : Article de revue Auteurs : Kovar Jean-Philippe, Auteur ; Lasserre Capdeville Jérôme, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2016, n°794, pp.90-92 Termes (thésaurus) : Association professionnelle Banque Droit bancaire et boursier Jurisprudence [article]

Vers l'achèvement de l'Union bancaire ? / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 793 ([01/01/2016])

[article]  inREVUE BANQUE > 793 [01/01/2016] Titre : Vers l'achèvement de l'Union bancaire ? Type de document : Article de revue Auteurs : Kovar Jean-Philippe, Auteur ; Lasserre Capdeville Jérôme, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2016, n°793, pp.90-92 Termes (thésaurus) : Banque Union européenne (UE) [article]

Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau Mécanisme de surveillance unique / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 779 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 779 [01/01/2015] Titre : Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau Mécanisme de surveillance unique Type de document : Article de revue Auteurs : Kovar Jean-Philippe, Auteur ; Lasserre Capdeville Jérôme, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Banque Centrale Européenne (BCE) Banque secteur Code Contrôle [article]

La Banque Centrale Européenne n'est pas compétente pour réglementer l'activité des chambres de compensation / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 785 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 785 [01/01/2015] Titre : La Banque Centrale Européenne n'est pas compétente pour réglementer l'activité des chambres de compensation Type de document : Article de revue Auteurs : Kovar Jean-Philippe, Auteur ; Lasserre Capdeville Jérôme, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2015, n°785, pp.91-93 Termes (thésaurus) : Banque Centrale Européenne (BCE) Compensation Contrôle [article]

Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d'argent / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 781 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 781 [01/01/2015] Titre : Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d'argent Type de document : Article de revue Auteurs : Kovar Jean-Philippe, Auteur ; Lasserre Capdeville Jérôme, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Contrôle Criminalité financière Fraude Mouvement des capitaux [article]

Contrôles de l'ACPR et respect des droits fondamentaux des assujettis / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 787 ([01/01/2015])

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Florilège de décisions de condamnation rendues par l'ACPR / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 783 ([01/01/2015])

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Nouvelle condamnation d'un établissement de crédit par l'ACPR / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 782 ([01/01/2015])

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Précisions utiles sur les règles de procédure intéressant l'ACPR / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 788 ([01/01/2015])

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Protection de la clientèle et bonnes pratiques professionnelles / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 784 ([01/01/2015])

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La réforme de la procédure de prévention et de résolution des crises bancaires : présentation succincte / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 789 ([01/01/2015])

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Le régime de la preuve applicable aux procédures disciplinaires devant l'ACPR / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 790 ([01/01/2015])

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Affaire Kerviel : la Cour de cassation se prononce / Lasserre Capdeville Jérôme in REVUE BANQUE, 771 ([01/01/2014])

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Droit de la régulation bancaire : la Banque de France a-t-elle des pouvoirs autonomes de supervision bancaire ? / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 769 ([01/01/2014])

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Droit de la régulation bancaire : un guide vient éclairer les relations entre le superviseur et les commissaires aux comptes. / Kovar Jean-Philippe in REVUE BANQUE, 778 ([01/01/2014])

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