| Résumé : |
Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations.
La toute grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés, rubrique par rubrique suivie des obligations de rapportage de fin d’exercice (comptes annuels, rapport de gestion, contrôle et publicité). Les dispositions spécifiques aux différentes formes légales sont exposées, dans la partie 3, pour ce qui concerne les sociétés et, dans la partie 5, pour les associations et fondations. La partie 4 est consacrée aux réorganisations : fusions, scissions, l’apport d’une universalité ou de branche d’activités et la modification de la forme juridique. Cette partie de l’ouvrage aborde également les dissolutions, liquidations et réorganisations.
La législation est à jour au 30 septembre 2024 ; de même, il est tenu compte des avis de la Commission des Normes comptables publiés jusqu’à la même date.
Cet ouvrage est dès lors destiné, non seulement aux professionnels du chiffre et aux (candidats-)stagiaires, mais également aux étudiants des orientations économiques. Il est aussi utile pour les juristes d’entreprise et les autres professions juridiques concernées par le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. |
Code des sociétés et des associations
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