Fraude fiscale "grave", premiers éclaircissements / Lecocq Arnaud in Actualités Fiscales , 10 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 10 [01/01/2015] Titre : Fraude fiscale "grave", premiers éclaircissements Type de document : Article de revue Auteurs : Lecocq Arnaud, Auteur ; Ceci Emanuele, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°10, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Fiscalité Fraude [article]

Una Via : vers une adaptation nécessaire du système ? / Ceci Emanuele in Actualités Fiscales , 27 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 27 [01/01/2014] Titre : Una Via : vers une adaptation nécessaire du système ? Type de document : Article de revue Auteurs : Ceci Emanuele, Auteur ; Lecocq Arnaud, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Jurisprudence Procédure [article]

Le principe 'non bis in idem' en droit financier. Vers un changement de paradigme ? / Lecocq Arnaud in Droit Bancaire et Financier, 3 ([01/01/2013])

[article]  inDroit Bancaire et Financier > 3 [01/01/2013] Titre : Le principe 'non bis in idem' en droit financier. Vers un changement de paradigme ? Type de document : Article de revue Auteurs : Lecocq Arnaud, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Droit bancaire et financier, 2013, n°3, pp.143-152 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Droit financier Droit international Jurisprudence [article]

Comment doit se lire le "ou" dans l'article 354, aninéa 1er, du CIR ? Note sous Cass.9 septembre 2011 / Hechtermans Pierre in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2012] Titre : Comment doit se lire le "ou" dans l'article 354, aninéa 1er, du CIR ? Note sous Cass.9 septembre 2011 Type de document : Article de revue Auteurs : Hechtermans Pierre, Auteur ; Lecocq Arnaud, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°16-22 Termes (thésaurus) : Art Contentieux Déduction fiscale Frais [article]

ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique. Approches de droit européen, de droit belge, de droit fiscal et de droit social / De Wolf Michel

Titre : ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique. Approches de droit européen, de droit belge, de droit fiscal et de droit social Type de document : Ouvrage Auteurs : De Wolf Michel, Auteur ; Autenne Alexia, Auteur ; Dejemeppe Frédéric, Auteur ; Goblet Pierre, Auteur ; Lecocq Arnaud, Auteur ; Nihoul Paul, Auteur ; Rysselinck Vinciane, Auteur ; T'Kint Philippe, Auteur ; Vierin Thierry, Auteur ; VINCKE Jean-Pierre, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Edipro Année de publication : 2011 Importance : 148 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-150-2 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Association Association sans but lucratif Droit de la sécurité sociale Droit européen Droit fiscal Entreprise étrangère Implantation à l'étranger

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L'interprétation des Conventions préventives de la double imposition à la lumière de la jurisprudence croisée des Cours suprêmes / Lecocq Arnaud in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2011])

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Le principe de subsidiarité confirmé par la Cour suprême administrative française / Lecocq Arnaud in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2010])

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Secret bancaire belge et Monaco : interactions ? / Lecocq Arnaud in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2009])

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Luxembourg : renforcement de sa position stratégique en Europe / Lecocq Arnaud in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2008])

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CDI Belgique/luxembourg - La E411 vers Luxembourg : autoroute de l'évasion fiscale ? / Lecocq Arnaud in Fiscologue International, 282 ([01/01/2007])

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