La cour de cassation réaffirme la primauté des lois fiscales sur les principes du droit comptable / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 28 [01/01/2017] Titre : La cour de cassation réaffirme la primauté des lois fiscales sur les principes du droit comptable Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°28, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Belgique Droit comptable Droit fiscal Jurisprudence [article]

Modification du régime de la saisie-arrêt simplifiée par voie électronique: simplification et harmonisation / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 24 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 24 [01/01/2017] Titre : Modification du régime de la saisie-arrêt simplifiée par voie électronique: simplification et harmonisation Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°24, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Dette Législation Saisie [article]

Les appels de l'État belge : quand les règles de procédure peuvent l'emporter sur le fond du litige / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 30 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 30 [01/01/2016] Titre : Les appels de l'État belge : quand les règles de procédure peuvent l'emporter sur le fond du litige Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur ; Laruelle Julie, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°30, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contestation Justice Procédure [article]

Les conséquences possibles à l'impôt des personnes physiques d'erreurs comptables commises au sein d'une société / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2016] Titre : Les conséquences possibles à l'impôt des personnes physiques d'erreurs comptables commises au sein d'une société Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°3, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Conséquence Contestation Impôt des personnes physiques Jurisprudence [article]

Une extension de demande (annulation d'une cotisation) s'appuyant sur une demande originaire irrecevable (nullité de l'avertissement extrait de rôle) doit-elle toujours subir le même sort ? / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 40 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 40 [01/01/2016] Titre : Une extension de demande (annulation d'une cotisation) s'appuyant sur une demande originaire irrecevable (nullité de l'avertissement extrait de rôle) doit-elle toujours subir le même sort ? Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°40, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contentieux administratif Procédure [article]

Une disposition fiscale dont le caractère rétroactif n'est pas expliqué dans les travaux préparatoires doit être annulée, dixit la Cour constitutionnelle / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2015])

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Les lois fiscales rétroactives ne violent pas la Convention européenne des Droits de l'homme ! / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2015])

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La compensation entre créances et dettes fiscales : la Cour de cassation donne un coup de pouce à l'État belge / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2014])

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La taxation au titre de rémunérations de dirigeant d'entreprise de sommes saisies chez un tiers / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 14 ([01/01/2014])

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La délicate frontière entre erreur matérielle et erreur de droit en matière de rectification du bilan d'une société commerciale / Ledain Frédéric in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 5 ([01/01/2013])

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Double regard sur l'article 54 du CIR92 / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 26 ([01/01/2013])

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Nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle à propos des retenues sur solde créditeur du compte courant TVA / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2013])

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La rectification du bilan d'une société pour erreur matérielle / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 40 ([01/01/2012])

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Simulation en ce qui concerne une plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'actions / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2012])

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