Mais où donc faut-il taxer une prestation d'entreposage ? / Lejeune Gauthier in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 34 [01/01/2013] Titre : Mais où donc faut-il taxer une prestation d'entreposage ? Type de document : Article de revue Auteurs : Lejeune Gauthier, Auteur ; Brems Xavier, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°34, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Entreposage secteur Entrepôt Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

En matière d'échange, le Code TVA belge ne fournit pas le bon procédé / Lejeune Gauthier in Actualités Fiscales , 16 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 16 [01/01/2013] Titre : En matière d'échange, le Code TVA belge ne fournit pas le bon procédé Type de document : Article de revue Auteurs : Lejeune Gauthier, Auteur ; Brems Xavier, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°16, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Droit européen Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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