La Cour constitutionnelle valide le rejet en DNA des paiements réalisés vers des paradis fiscaux non déclarés conformément à l'article 307, § 1er, alinéa 5 du CIR 92 / Lemaire Christophe in Actualités Fiscales , 18 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 18 [01/01/2016] Titre : La Cour constitutionnelle valide le rejet en DNA des paiements réalisés vers des paradis fiscaux non déclarés conformément à l'article 307, § 1er, alinéa 5 du CIR 92 Type de document : Article de revue Auteurs : Lemaire Christophe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°18, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Dépense Impôt des sociétés Jurisprudence Paradis fiscal [article]

Modification de l'obligation de déclaration des paiements vers des paradis fiscaux / Lemaire Christophe in Actualités Fiscales , 35 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 35 [01/01/2016] Titre : Modification de l'obligation de déclaration des paiements vers des paradis fiscaux Type de document : Article de revue Auteurs : Lemaire Christophe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°35, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Information Paradis fiscal [article]

Le droit de visite des locaux privés et professionnels par les autorités fiscales / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 8 ([01/01/2015])

[article]  inActualité comptable > 8 [01/01/2015] Titre : Le droit de visite des locaux privés et professionnels par les autorités fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Lemaire Christophe, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualité comptable, 2015, n°8, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Bureau, lieu de travail Enquête Logement Recherche de l'information [article]

IPP - Les ATN de nature immobilière ou l'étrange histoire du dirigeant frileux / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 4 ([01/01/2015])

[article]  inActualité comptable > 4 [01/01/2015] Titre : IPP - Les ATN de nature immobilière ou l'étrange histoire du dirigeant frileux Type de document : Article de revue Auteurs : Lemaire Christophe, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Impôt des personnes physiques [article]

Déductibilité fiscale des dépenses non reprises sur fiches fiscales / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 2 ([01/01/2014])

[article]  inActualité comptable > 2 [01/01/2014] Titre : Déductibilité fiscale des dépenses non reprises sur fiches fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Lemaire Christophe, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Optimum finances, 2014, n°2, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Dépense Impôt des sociétés [article]

Les délais ordinaire et extraordinaire d'imposition / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 14 ([01/01/2014])

Permalink

Les délais spéciaux d'imposition de l'article 358 du CIR/92 / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 18 ([01/01/2014])

Permalink

La procédure de rectification fiscale : obligations formelles à charge de l'administration et du contribuable / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 11 ([01/01/2014])

Permalink

Le taux exorbitant de 300% réconcilié avec le principe d'égalité et de non-discrimination / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 7 ([01/01/2014])

Permalink

Les ASBL soumises à l'Isoc (I) / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 12 ([01/01/2013])

Permalink

Les ASBL soumises à l'Isoc (II) / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 13 ([01/01/2013])

Permalink

Les critères de domiciliation fiscale en Belgique ou l'odyssée d'Obélix (II) / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 6 ([01/01/2013])

Permalink

Harmonie et silmplicité, les clés d'une fiscalité vectrice de croissance / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 23 ([01/01/2013])

Permalink

Impôts sur les revenus - conventions préventives de la double imposition : Les critères de domiciliation fiscale en Belgique ou l'odyssée d'Obélix (I) / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 5 ([01/01/2013])

Permalink

Sous-location et nouvelle disposition anti-abus / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 1 ([01/01/2013])

Permalink

---

1 2 3 (1 - 15 / 37) Par page : 25 Tout afficher