Émigration des personnes physiques : assimilation aux sociétés / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 398 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 398 [01/01/2017] Titre : Émigration des personnes physiques : assimilation aux sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur ; Oepen Wolfgang, Auteur ; Van Dyck Gert, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°398, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Belgique Cessation d'activité Droit européen Emigration Personne physique Plus-value, moins-value Société commerciale [article]

'Exit tax' belge : nouvelle législation conforme aux règles européennes / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 396 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 396 [01/01/2016] Titre : 'Exit tax' belge : nouvelle législation conforme aux règles européennes Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur ; Oepen Wolfgang, Auteur ; Van Dyck Gert, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°396, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Belgique Directive européenne Fiscalité Fiscalité mobilière Impôt sur les plus-values Impôts sur les revenus Jurisprudence [article]

Exit tax : directive UE (partiellement) transposée par un projet de loi belge / Lenaerts Niko in Le Fiscologue, 1497 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1497 [01/01/2016] Titre : Exit tax : directive UE (partiellement) transposée par un projet de loi belge Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur ; Oepen Wolfgang, Auteur ; Van Dyck Gert, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1497, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Directive européenne Fiscalité Fiscalité mobilière Impôt sur les plus-values Jurisprudence [article]

Affaire DMC : la question des impôts à l'émigration est-elle tranchée ? / Oepen Wolfgang in Fiscologue International, 366 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 366 [01/01/2014] Titre : Affaire DMC : la question des impôts à l'émigration est-elle tranchée ? Type de document : Article de revue Auteurs : Oepen Wolfgang, Auteur ; Lenaerts Niko, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°366, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Décision Droit européen Impôt sur les plus-values Plus-value, moins-value [article]

Allemagne - Participations de moins de 10% : plus d'exonération des dividendes / Oepen Wolfgang in Fiscologue International, 354 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 354 [01/01/2013] Titre : Allemagne - Participations de moins de 10% : plus d'exonération des dividendes Type de document : Article de revue Auteurs : Oepen Wolfgang, Auteur ; Lenaerts Niko, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°354, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Allemagne Dividende Impôt des sociétés Société par actions [article]

Dividendes - Retenues-source contraires au droit de l'UE : après l'Allemagne, la Belgique ? / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 338 ([01/01/2012])

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Déduction limitée des intérêts : directive sans pertinence / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 333 ([01/01/2011])

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L'arrêt SGI : pas de pardon pour les contrevenants aux prix de transfert / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 313 ([01/01/2010])

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Assouplissement de la législation fiscale en Allemagne / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 315 ([01/01/2010])

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Droit européen - Toujours pas de percée de 'l'idée de taxation nette' à la CJCE / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 320 ([01/01/2010])

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Revenus mobiliers - Arrêt Damseaux : une opportunité que la Cour européenne ne saisit pas / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 309 ([01/01/2009])

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Allemagne - Réforme fiscale : un compromis peu inspiré / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 279 ([01/01/2007])

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Droit européen - Difficile d'apprécier la portée de l'affaire Test Claimants / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 281 ([01/01/2007])

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Le régime CFC allemand subtilement contraire à la liberté d'établissement ? / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 283 ([01/01/2007])

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L'arrêt Cadbury Schweppes : requiem pour la législation CFC en UE / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 274 ([01/01/2006])

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