Imposition des intercommunales à l'impôt des sociétés : le principe reste mais le régime est assoupli / Bisschop Nicolas in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 34 [01/01/2015] Titre : Imposition des intercommunales à l'impôt des sociétés : le principe reste mais le régime est assoupli Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; Lenchant Kurt, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°34, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Administration publique Commune, province Impôt des sociétés Impôts sur les revenus [article]

Le SDA donne son feu vert à certaines structures de financement / Jourdain Stéphane in Actualités Fiscales , 41 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 41 [01/01/2013] Titre : Le SDA donne son feu vert à certaines structures de financement Type de document : Article de revue Auteurs : Jourdain Stéphane, Auteur ; Lenchant Kurt, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°41, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Décision Financement Technique [article]

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