La TVA applicable aux cessions et concessions de droits d'auteur et droits voisins / Bartholomeeusen Hadrien in Actualités Fiscales , 40 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 40 [01/01/2016] Titre : La TVA applicable aux cessions et concessions de droits d'auteur et droits voisins Type de document : Article de revue Auteurs : Bartholomeeusen Hadrien, Auteur ; Esterzon Evelyne, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°40, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Concession Droit d'auteur Propriété intellectuelle Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

TVA - L'assujettissement des administrateurs, gérants, liquidateurs,... L'administration relance la controverse / Bartholomeeusen Hadrien in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2016] Titre : TVA - L'assujettissement des administrateurs, gérants, liquidateurs,... L'administration relance la controverse Type de document : Article de revue Auteurs : Bartholomeeusen Hadrien, Auteur ; Esterzon Evelyne, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°5, pp.6-25 Termes (thésaurus) : Conseil d'Administration Personne morale Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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