The doctrine of the abuse of community law : the sword of Damocles hanging over the head of EC corporate tax law ? / ROUSSELLE Olivier in European Taxation, 12 ([01/01/2006])

[article]  inEuropean Taxation > 12 [01/01/2006] Titre : The doctrine of the abuse of community law : the sword of Damocles hanging over the head of EC corporate tax law ? Type de document : Article de revue Auteurs : ROUSSELLE Olivier, Auteur ; Liebman Howard M., Auteur Editeur : Amsterdam [Pays-Bas] : IBFD Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : European taxation, 2006, n°12, pp.559-564 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Fiscalité directe Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La mise à jour des droits d'accise sur le tabac et leur impact sur le marché intérieur unique / Liebman Howard M. in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1989])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1989] Titre : La mise à jour des droits d'accise sur le tabac et leur impact sur le marché intérieur unique Type de document : Article de revue Auteurs : Liebman Howard M., Auteur Année de publication : 1989 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1989, n°3, pp.23-27 Termes (thésaurus) : Douanes et accises Harmonisation de la fiscalité Marché unique européen Tabac secteur [article]

Le prix de transfert et le financement des entreprises interdépendantes / Liebman Howard M. in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/1988])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/1988] Titre : Le prix de transfert et le financement des entreprises interdépendantes Type de document : Article de revue Auteurs : Liebman Howard M., Auteur ; De Boeck P., Auteur Année de publication : 1988 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1988, n°12, pp.275-282 Termes (thésaurus) : Prix de cession interne [article]

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