Aspects fiscaux du sponsoring et du mécénat / Louveaux Hervé in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/1997])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 9 [01/01/1997] Titre : Aspects fiscaux du sponsoring et du mécénat Type de document : Article de revue Auteurs : Louveaux Hervé, Auteur ; Baurain Pascal, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 1997, n°9, pp.59-62 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Sponsoring [article]

Perception indue de centimes additionnels provinciaux : quelle(s) possibilité(s) de remboursement ? / Louveaux Hervé in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/1991])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/1991] Titre : Perception indue de centimes additionnels provinciaux : quelle(s) possibilité(s) de remboursement ? Type de document : Article de revue Auteurs : Louveaux Hervé, Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1991, n°6/7, pp.182-197 Termes (thésaurus) : Impôts communaux et provinciaux Remboursement [article]

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