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Auteur MALHERBE Philippe |
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Titre : Codes essentiels 20/23: Droit fiscal Volume 1 Type de document : Ouvrage Auteurs : MALHERBE Philippe, Auteur ; Lamparelli Tony, Auteur ; Traversa Edoardo, Auteur ; Tainmont Laurent, Auteur Mention d'édition : 18e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Importance : 792 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4157-1 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Code
Directive européenne
Droit fiscal
Droits d'enregistrement
Droits de succession
Fiscalité locale
Impôts sur les revenus
Législation internationale
Législation interne
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)Résumé : Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité DRO1 MAL/A/1 Livre ICHEC Disponible
Titre : Codes essentiels 20/23: Droit fiscal Volume 2 Type de document : Ouvrage Auteurs : MALHERBE Philippe, Auteur ; Lamparelli Tony, Auteur ; Traversa Edoardo, Auteur ; Tainmont Laurent, Auteur Mention d'édition : 18e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Importance : 792 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4157-1 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Code
Directive européenne
Droit fiscal
Droits d'enregistrement
Droits de succession
Fiscalité locale
Impôts sur les revenus
Législation internationale
Législation interne
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)Résumé : Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO1 MAL/A/2 Livre ICHEC Disponible Procédures de fusion et de scission nationales et squeeze-out : La loi du 8 janvier 2012 / MALHERBE Philippe in Revue Pratique des Sociétés, 4 ([01/01/2012])
Titre : Procédures de fusion et de scission nationales et squeeze-out : La loi du 8 janvier 2012 Type de document : Article de revue Auteurs : MALHERBE Philippe, Auteur ; Danthine Dorothée, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 2012, n°4, pp.395-469 Termes (thésaurus) : Droit commercial
Fusion-acquisition
Procédure
Scission
Structure de l'entreprise
in Revue Pratique des Sociétés > 4 [01/01/2012][article]
Titre : Les "actions dorées" et le droit communautaire Type de document : Article de revue Auteurs : MALHERBE Philippe, Auteur ; d'Udekem d'Acoz Hélène, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 2010, n°3, pp.383-419 Termes (thésaurus) : Action
Actionnaire
Conseil d'Administration
Pouvoirs publics
Stratégie
in Revue Pratique des Sociétés > 3 [01/01/2010][article]
