La directive européenne sur la coopération fiscale ou le fatca européen / Malherbe Jacques in Revue Belge de la Comptabilité, 1 ([01/01/2017])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 1 [01/01/2017] Titre : La directive européenne sur la coopération fiscale ou le fatca européen Type de document : Article de revue Auteurs : Malherbe Jacques, Auteur ; Amparo Grau Ruiz Maria, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2017, n°1, pp.5-13 Termes (thésaurus) : Communication Déclaration d'impôt Directive européenne Droit européen Droit fiscal Finance Législation Transmission de l'information [article]

Les conséquences fiscales du "Brexit" / Maisto Cuglielmo in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2016])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2016] Titre : Les conséquences fiscales du "Brexit" Type de document : Article de revue Auteurs : Maisto Cuglielmo, Auteur ; Malherbe Jacques, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Journal de droit fiscal, 2016, n°7/8, pp.195-199 Termes (thésaurus) : Fiscalité Royaume-Uni Union européenne (UE) [article]

Les dividendes dans la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice Anno 2016 / Malherbe Jacques ; Grau-Ruiz Maria Amparo in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2016] Titre : Les dividendes dans la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice Anno 2016 Type de document : Article de revue Auteurs : Malherbe Jacques, Auteur ; Grau-Ruiz Maria Amparo, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°9, pp.4-23 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Déduction fiscale Dividende Double imposition Droit européen Droit fiscal Jurisprudence Souveraineté [article]

Les propositions de directives européennes sur l'assiette commune et l'assiette commune consolidée de l'impôt des sociétés / Stefanescu Traian in Journal de Droit Fiscal, 11 ([01/01/2016])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11 [01/01/2016] Titre : Les propositions de directives européennes sur l'assiette commune et l'assiette commune consolidée de l'impôt des sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Stefanescu Traian, Auteur ; Malherbe Jacques, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Journal de droit fiscal, 2016, n°11/12, pp. 322-337 Termes (thésaurus) : Directive européenne Droit fiscal Droits et taxes divers Étude Impôt des sociétés [article]

FATCA et l'accord intergouvernemental belgo-américain : un schéma / Malherbe Jacques in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2015])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2015] Titre : FATCA et l'accord intergouvernemental belgo-américain : un schéma Type de document : Article de revue Auteurs : Malherbe Jacques, Auteur ; Tello Carol P, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Accord international Administration fiscale Belgique Établissement et recouvrement de l'impôt Etats-unis d'Amérique Politique fiscale [article]

Régime fiscal et parafiscal des pensions en droit belge. Première partie / Devoet Claude in Journal de Droit Fiscal, 5 ([01/01/2015])

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Régime fiscal et parafiscal des pensions en droit belge. Seconde partie / Devoet Claude in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2015])

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Le régime fiscal des management fees : impôt des sociétés et TVA / Malherbe Jacques in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1 ([01/01/2008])

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IFA - Les transferts des actifs immatériels dans les groupes de sociétés / Malherbe Jacques in Fiscologue International, 287 ([01/01/2007])

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Evolutions législatives et jurisprudentielles en matière de taxation des dividendes et des plus values sur actions en Belgique anno 2005 / Malherbe Jacques in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2005])

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Milieuheffingen : De belgische gewestelijke wetgevingen in een Europees en grodwettelijk kader / Malherbe Jacques in TIJDSCHRIFT VOOR FISCAAL RECHT, 290 ([01/01/2005])

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La TVA européenne sur les services fournis par voie électronique. Régime général et application dans la région autonome de Madère / Malherbe Jacques in Journal de Droit Fiscal, 9 ([01/01/2004])

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Le "paquet fiscal" européen et la fiscalité des entreprises : lutte contre la concurrence fiscale dommageable et fiscalité des intérêts et redevances intra-groupes / Malherbe Jacques in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 5 ([01/01/2002])

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Les nouvelles circulaires de la Commission bancaire et financière sur les mécanismes particuliers / Malherbe Jacques in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/1998])

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Do we need tax regulation ? / Malherbe Jacques in EC TAX REVIEW, 4 ([01/01/1997])

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