Taxation incidiaire et levée du secret bancaire : Un fondement légitime ? / Marcus Cédric in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2015] Titre : Taxation incidiaire et levée du secret bancaire : Un fondement légitime ? Type de document : Article de revue Auteurs : Marcus Cédric, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°1, pp.7-14 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Banque Établissement et recouvrement de l'impôt Information financière Recherche de l'information [article]

Liber amicorum Maurice Eloy / van Grieken Marie-Cécile

Titre : Liber amicorum Maurice Eloy Type de document : Ouvrage Auteurs : van Grieken Marie-Cécile, Auteur ; Marcus Cédric, Auteur ; Bailleux André, Auteur ; Balleux Marianne, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2014 Importance : 808 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Bénéfice Coopération internationale Déduction fiscale Douane Droit économique Droit fiscal Droits d'enregistrement Fiscalité directe Fiscalité indirecte Fiscalité internationale Fiscalité locale Fraude Immobilier Impôt des personnes physiques Impôts régionaux Jurisprudence Location Notariat Précomptes Secteur public Sicafi Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Transmission d'entreprise Usufruit, nue-propriété

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Réflexions sur les indemnités pour dommage moral / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2011] Titre : Réflexions sur les indemnités pour dommage moral Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur ; Marcus Cédric, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°1, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Droit du travail Fiscalité Licenciement Rémunération [article]

Situation indiciaire et secret bancaire / Marcus Cédric in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2011] Titre : Situation indiciaire et secret bancaire Type de document : Article de revue Auteurs : Marcus Cédric, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°5, pp.2-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Banque Information financière Recherche de l'information [article]

Le S.D.A. et les taxes additionnelles en cas de régularisation / Marcus Cédric in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2010] Titre : Le S.D.A. et les taxes additionnelles en cas de régularisation Type de document : Article de revue Auteurs : Marcus Cédric, Auteur ; ELOY Maurice, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°7, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Fiscalité mobilière Impôt des personnes physiques Investissement direct à l'étranger [article]

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