Le Common Reporting Standard de l'OCDE, partie intégrante du paysage européen (partie 1) / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2015] Titre : Le Common Reporting Standard de l'OCDE, partie intégrante du paysage européen (partie 1) Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Martin Stéphane, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°2, pp.11-20 Termes (thésaurus) : Coopération internationale Déclaration d'impôt Directive européenne Fiscalité internationale Norme Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Politique fiscale Recherche de l'information [article]

Entreprises en difficulté : la réduction de dette sera exonérée / Smet Patrick in Le Fiscologue, 1145 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1145 [01/01/2009] Titre : Entreprises en difficulté : la réduction de dette sera exonérée Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Patrick, Auteur ; Martin Stéphane, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1145, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Dette Entreprise en difficulté Politique fiscale [article]

Fusions - Motifs économiques valables : la fin justifie-t-elle les moyens ? / Martin Stéphane in Le Fiscologue, 1168 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1168 [01/01/2009] Titre : Fusions - Motifs économiques valables : la fin justifie-t-elle les moyens ? Type de document : Article de revue Auteurs : Martin Stéphane, Auteur ; Smet Patrick, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1168, pp.11-15 Termes (thésaurus) : Fusion-acquisition Politique fiscale [article]

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