Franchises de la TVA prévues pour les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de biens ainsi que pour les prestations de services destinés aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organisations internationales (1ère partie) / Maréchal Georges in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 12 ([01/01/1994])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 12 [01/01/1994] Titre : Franchises de la TVA prévues pour les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de biens ainsi que pour les prestations de services destinés aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organisations internationales (1ère partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Maréchal Georges, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 1994, n°2, pp.87-95 Termes (thésaurus) : Institution internationale Politique extérieure Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Franchises de la TVA prévues pour les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de biens ainsi que pour les prestations de services destinés aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organisations internationales (2ème partie) / Maréchal Georges in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 13 ([01/01/1994])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 13 [01/01/1994] Titre : Franchises de la TVA prévues pour les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de biens ainsi que pour les prestations de services destinés aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organisations internationales (2ème partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Maréchal Georges, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 1994, n°13, pp.166-182 Termes (thésaurus) : Institution internationale Politique extérieure Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

TVA - La circulation frontalière des moyens de transport / Maréchal Georges in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1993])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1993] Titre : TVA - La circulation frontalière des moyens de transport Type de document : Article de revue Auteurs : Maréchal Georges, Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1993, n°5, pp.147-159 Termes (thésaurus) : Automobile secteur Livraison Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Transport routier [article]

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