Extinction du régime forfaitaire en TVA et révision du régime agricole / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1743 ([22/04/2022])

[article]  inLe Fiscologue > 1743 [22/04/2022] . - p. 3-5 Titre : Extinction du régime forfaitaire en TVA et révision du régime agricole Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : E-commerce Exploitation agricole Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Nouvelle procédure de remboursement de la TVA pour les entreprises non UE / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1744 ([29/04/2022])

[article]  inLe Fiscologue > 1744 [29/04/2022] . - p. 5-7 Titre : Nouvelle procédure de remboursement de la TVA pour les entreprises non UE Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5-7 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Entreprise étrangère Remboursement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]

Nouvelles règles pour logements: séjours réservés à partir du 1er juillet / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1751 (Juin 2022)

[article]  inLe Fiscologue > 1751 (Juin 2022) . - pp. 1-3 Titre : Nouvelles règles pour logements: séjours réservés à partir du 1er juillet Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 1-3 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Législation interne Location Logement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

TVA de 6% sur panneaux solaires et pompes à chaleur dés le 1er avril 2022 / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1741 ([08/04/2022])

[article]  inLe Fiscologue > 1741 [08/04/2022] . - p. 1-4 Titre : TVA de 6% sur panneaux solaires et pompes à chaleur dés le 1er avril 2022 Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1-4 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Electricité Energie renouvelable Energie solaire Gaz Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

'E-commerce' et 'e-books' : proposition pour un nouveau régime TVA / Vanhee Thomas in Le Fiscologue, 1504 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1504 [01/01/2017] Titre : 'E-commerce' et 'e-books' : proposition pour un nouveau régime TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Vanhee Thomas, Auteur ; Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1504, pp.4-6 Termes (thésaurus) : E-commerce Edition électronique Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente à distance [article]

Événements mis sur pied par des organismes exemptés : TVA ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1519 ([01/01/2017])

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Exportation de biens: prestations du sous-traitant non exonérées / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1532 ([01/01/2017])

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Fin des acomptes mensuels pour les déclarants trimestriels à la TVA / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1511 ([01/01/2017])

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Groupements autonomes : obligation de notification pour le 31 janvier 2017 / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1506 ([01/01/2017])

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Jeux de hasard rn ligne : les gains obligatoirement versés ne sont pas imposés / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1509 ([01/01/2017])

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Livraison intracommunautaire : exemptée même sans le n° de TVA du client / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1512 ([01/01/2017])

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Rétrocession des rémunérations d'administrateurs : quid de la TVA ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1511 ([01/01/2017])

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Services gratuits : quid de la déduction de la TVA grevant les frais ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1521 ([01/01/2017])

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La TVA sur les honoraires pro Deo pose encore quelques problèmes / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1506 ([01/01/2017])

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6% de TVA pour les bâtiments scolaires : y compris pour réfectoires, parkings, etc. / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1464 ([01/01/2016])

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