Les régimes T.V.A. particuliers applicables aux petites entreprises : évolutions récentes en droit européen et en droit belge / Mastaki Namegabe Justin in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2015] Titre : Les régimes T.V.A. particuliers applicables aux petites entreprises : évolutions récentes en droit européen et en droit belge Type de document : Article de revue Auteurs : Mastaki Namegabe Justin, Auteur ; Traversa Edoardo, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°10, pp.10-22 Termes (thésaurus) : Droit européen Evolution Petite et moyenne entreprise (PME) Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

---

1 (1 - 1 / 1)