Détail de l'auteur
Auteur Maus Michel |
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
trié(s) par (Année d'édition décroissant(e)) Affiner la recherche
Titre : Le contrôle fiscal en pratique Type de document : Ouvrage Auteurs : Maus Michel, Auteur ; Mercier Stéphane, Auteur ; Delafonteyne Alexander, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : La Charte Année de publication : 2009 Importance : 291 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-229-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Contrôle fiscal
Délai de paiement
Droits de l'homme
Enquête
Établissement et recouvrement de l'impôt
Fiscalité directe
Fraude
Liberté
Recherche de l'information
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)Résumé : Il est opportun qu'on soit bien préparé lors des visites du fisc. C'est pourquoi Le contrôle fiscal en pratique contient un aperçu de la réglementation la plus importante en la matière, y compris les droits et obligations du contribuable et de son conseil. Cette publication représente une symbiose idéale entre le cadre juridique du contrôle fiscal et une approche orientée vers la pratique du comptable agréé et de l'avocat fiscaliste. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité CCF7 MAU Livre ICHEC Disponible Obligation de collaborer ou droit de se taire : le paradoxe / Maus Michel in Le Fiscologue, 1128 ([01/01/2008])
[article]
Titre : Obligation de collaborer ou droit de se taire : le paradoxe Type de document : Article de revue Auteurs : Maus Michel, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1128, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Contrôle fiscal
Droit pénal
Procédure
in Le Fiscologue > 1128 [01/01/2008][article]La sanction administrative n'exclut pas toujours la sanction pénale / Maus Michel in Le Fiscologue, 1125 ([01/01/2008])
[article]
Titre : La sanction administrative n'exclut pas toujours la sanction pénale Type de document : Article de revue Auteurs : Maus Michel, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1125, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Droit fiscal
Droit pénal
in Le Fiscologue > 1125 [01/01/2008][article]Blanchiment : confiscation 'obligatoire' ou 'facultative' ? / Maus Michel in Le Fiscologue, 1091 ([01/01/2007])
[article]
Titre : Blanchiment : confiscation 'obligatoire' ou 'facultative' ? Type de document : Article de revue Auteurs : Maus Michel, Auteur ; De Meulenaer Stijn, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2007, n°1091, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Fiscalité
Fraude
Mouvement des capitaux
Patrimoine
in Le Fiscologue > 1091 [01/01/2007][article]De fiscale bemiddeling en een pleidooi voor een alternatieve fiscale geschillenbeslechting / Maus Michel in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 6 ([01/01/2007])
[article]
Titre : De fiscale bemiddeling en een pleidooi voor een alternatieve fiscale geschillenbeslechting Type de document : Article de revue Auteurs : Maus Michel, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Algemeen fiscaal tijdschrift, 2007, n°6/7, pp.4-22 Termes (thésaurus) : Droit fiscal
Politique fiscale
in Algemeen Fiscaal Tijdschrift > 6 [01/01/2007][article]Hoort wie klopt daar kinderen ... Een onderzoek naar de draagwijdte van het fiscaal visitatierecht in de inkomstenbelastingen / Maus Michel in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 2 ([01/01/2006])
PermalinkTweede zit voor de fiscale amnestie-bis ? De voor- en nadelen van de nieuwe regeling rond de fiscale regularisatie / Maus Michel in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 4 ([01/01/2006])
Permalink

