L'article 9 C.succ./2.7.1.0.7 VCF et son interprétation administrative : "L'Âne vêtu de la peau du Lion" ? / de Foy Gilles in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2016] Titre : L'article 9 C.succ./2.7.1.0.7 VCF et son interprétation administrative : "L'Âne vêtu de la peau du Lion" ? Type de document : Article de revue Auteurs : de Foy Gilles, Auteur ; Meert Nathalie, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°7, pp.303-312 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Critique Droits de succession [article]

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