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Auteur Bearzatto Frédérique |
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La transparence fiscale en Belgique : "Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" - 1ère partie / De Haen Kurt in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2006])
[article]
Titre : La transparence fiscale en Belgique : "Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" - 1ère partie Type de document : Article de revue Auteurs : De Haen Kurt, Auteur ; Bearzatto Frédérique, Auteur ; Chalot Maxime, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°9, pp.3-28 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Belgique
Décision
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
in Revue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2006][article]La transparence fiscale en Belgique : "Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" - 2ème partie / De Haen Kurt in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2006])
[article]
Titre : La transparence fiscale en Belgique : "Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" - 2ème partie Type de document : Article de revue Auteurs : De Haen Kurt, Auteur ; Bearzatto Frédérique, Auteur ; Chalot Maxime, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°10, pp.2-20 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Belgique
Décision
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
in Revue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2006][article]
