L'abus de droit / Benoît Kohl

Titre : L'abus de droit Type de document : Ouvrage Auteurs : Benoît Kohl, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais num. volume 227 Importance : 177 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1221-3 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit des biens Droit des contrats Droit fiscal Droit privé Fraude Mots-clés (libres) : Abus de droit Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l'abus de droit. Cette consécration donne l'occasion d'examiner en profondeur les contours de la notion d'abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l'abus de droit est d'abord présentée sous l'angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l'angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l'articulation de cette théorie en présence d'un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l'abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l'abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manoeuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d'expression fréquent de l'abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti- « abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d'application d'un tel abus fiscal.

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Propriété intellectuelle et secrets d'affaires / Vanbrabant Bernard

Titre : Propriété intellectuelle et secrets d'affaires Type de document : Ouvrage Auteurs : Vanbrabant Bernard, Directeur de publication Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais num. volume 230 Importance : 301 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1224-4 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Droit privé Impôts sur les revenus Marque Nom commercial Propriété intellectuelle Mots-clés (libres) : Protection des secrets d'affaires Résumé : Comment protéger les créations et secrets des entreprises ? Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route : Qu'est-ce qu'une oeuvre ? Comment seront taxés les revenus de la création ? Comment protéger les secrets d'affaires de l'entreprise ? Quelle protection pour le nom commercial ? Quelle marque choisir (ou éviter) ?

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Gilles Babinet, "digital champion" de la France auprès de la Commission européenne et coprésident du CNNum / Levin Marie-Juliette in E-Commerce, 82 ([01/01/2021])

[article]  inE-Commerce > 82 [01/01/2021] Titre : Gilles Babinet, "digital champion" de la France auprès de la Commission européenne et coprésident du CNNum Type de document : Article de revue Auteurs : Levin Marie-Juliette, Auteur Editeur : Paris [France] : Editialis Année de publication : 2021 Note générale : E-commerce, n°81 Mars 2021 p. 54-56 Termes (thésaurus) : Digitalisation Droit privé Économie numérique Recherche [article]

Retour vers... un monde sans cookies (tiers) / Salgues Floriane in Marketing, 230 ([01/01/2021])

[article]  inMarketing > 230 [01/01/2021] Titre : Retour vers... un monde sans cookies (tiers) Type de document : Article de revue Auteurs : Salgues Floriane, Auteur Editeur : Paris [France] : Editialis Année de publication : 2021 Note générale : Marketing, 2021, n°230, pp. 32-36 Termes (thésaurus) : Base de données Campagne publicitaire Consommateur Droit privé Plateforme numérique Technologie Traitement de l'information [article]

La stratégie de l’Union européenne en matière d’ Intelligence artificielle – Aspects éthiques Cas appliqué au marché des assistants vocaux et des enceintes connectées / Küçük Merivan

Titre : La stratégie de l’Union européenne en matière d’ Intelligence artificielle – Aspects éthiques Cas appliqué au marché des assistants vocaux et des enceintes connectées Type de document : Mémoire accès fermé Auteurs : Küçük Merivan, Editeur : Bruxelles [Belgique] : ICHEC Année de publication : 2020 Termes (thésaurus) : Droit privé Éthique Étude de cas Étude de marché Intelligence artificielle Stratégie Technologie Union européenne (UE) Mots-clés (libres) : intelligence artificielle  union européenne  stratégie  éthique  transparence  respect de la vie privée  gouvernance des données  innovation technologique  rgpd  analyse des données Promoteur : GODTS-PETERS Sabine

La blockchain à l'aune du Règlement Général sur la Protection des Données : à la quête d'une conformité. / EL MAKRINI Ibtissam

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La Réforme du droit belge des sociétés. Les raisons de l'introduction de la réforme et les impacts qu'elle aura sur les entreprises et le monde des affaires. / Jibidar Koami

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La résidence fiscale et la mobilité des sociétés / Bammens Niels in Journal de Droit Fiscal, 5 ([01/01/2017])

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Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d'informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (2è partie) / Lachapelle Amélie in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2016])

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Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d'informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (2è partie) / Lachapelle Amélie in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2016])

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Pourquoi une assurance familiale ? L'assurance responsabilité civile vie privée / Steenackers Johan in TRENDS TENDANCES, 20 ([01/01/2014])

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Normes comptables et Droit privé. Analyse juridique des documents comptables / Gasbaoui Julien in Revue Française de Comptabilité, 468 ([01/01/2013])

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La théorie de l'organe en droit privé belge : le temps est venu de tourner la page / Delvoie Jeroen in Revue Pratique des Sociétés, 1 ([01/01/2012])

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La cybersécurité / Arpagian Nicolas

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Droit d'auteur et propriété intellectuelle en questions : guide pour les communicateurs fédéraux / Folon Jacques

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