La société française à prépondérance immobilière (SPI) / Michaud Patrick in Steuer Revue = Revue Fiscale, 4 ([01/01/1999])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 4 [01/01/1999] Titre : La société française à prépondérance immobilière (SPI) Type de document : Article de revue Auteurs : Michaud Patrick, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1999, n°4, pp.245-248 Termes (thésaurus) : Droit fiscal France Gestion de patrimoine Société civile immobilière [article]

La loi interne française "anti-évasion fiscale" est-elle compatible avec la convention fiscale franco-suisse de 1966 ? / Michaud Patrick in Steuer Revue = Revue Fiscale, 6 ([01/01/1997])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 6 [01/01/1997] Titre : La loi interne française "anti-évasion fiscale" est-elle compatible avec la convention fiscale franco-suisse de 1966 ? Type de document : Article de revue Auteurs : Michaud Patrick, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1997, n°6, pp.261-266 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Evasion fiscale France Suisse [article]

Société suisse possédant des immeubles en France : nouvelle jurisprudence / Michaud Patrick in Steuer Revue = Revue Fiscale, 9 ([01/01/1996])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 9 [01/01/1996] Titre : Société suisse possédant des immeubles en France : nouvelle jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : Michaud Patrick, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1996, n°9, pp.425-429 Termes (thésaurus) : Entreprise étrangère Fiscalité immobilière France Suisse [article]

A partir de quand une société française est-elle dépendante de son fournisseur suisse ? / Michaud Patrick in Steuer Revue = Revue Fiscale, 2 ([01/01/1995])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 2 [01/01/1995] Titre : A partir de quand une société française est-elle dépendante de son fournisseur suisse ? Type de document : Article de revue Auteurs : Michaud Patrick, Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1995, n°2, pp.52-57 Termes (thésaurus) : Convention fiscale France Relations entreprise clientèle Suisse [article]

La société par actions simplifiée du droit français / Michaud Patrick in Steuer Revue = Revue Fiscale, 10 ([01/01/1994])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 10 [01/01/1994] Titre : La société par actions simplifiée du droit français Type de document : Article de revue Auteurs : Michaud Patrick, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1994, n°10, pp.481-490 Termes (thésaurus) : Collaboration inter-entreprises Droit fiscal France Société en commandite par actions [article]

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