Lutte anti-corruption: de nouvelles obligations pour les entreprises françaises / Bègue Guillaume in Analyse Financière, 68 ([01/01/2018])

[article]  inAnalyse Financière > 68 [01/01/2018] Titre : Lutte anti-corruption: de nouvelles obligations pour les entreprises françaises Type de document : Article de revue Auteurs : Bègue Guillaume, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Analyse financière n°66 Juillet-Août-Septembre 2018, pp. 4-5 Termes (thésaurus) : Corruption Droit financier Entreprise France International Législation Obligation Prévention Responsabilité pénale Risque [article]

De quelques points d'attention en matière de responsabilité de l'expert-comptable et de l'assurance responsabilité civile professionnelle / de Montjoye Hugues in Revue Belge de la Comptabilité, 1 ([01/01/2017])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 1 [01/01/2017] Titre : De quelques points d'attention en matière de responsabilité de l'expert-comptable et de l'assurance responsabilité civile professionnelle Type de document : Article de revue Auteurs : de Montjoye Hugues, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2017, n°1, pp.35-38 Termes (thésaurus) : Assurance Droit civil Expertise comptable Profession Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Responsabilité pénale [article]

La responsabilité civile et pénale des chargés de clientèle / Merville Anne-Dominique in REVUE BANQUE, 0 ([01/01/2013])

[article]  inREVUE BANQUE > [01/01/2013] Titre : La responsabilité civile et pénale des chargés de clientèle Type de document : Article de revue Auteurs : Merville Anne-Dominique, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2013, supplément au n°765, pp.17-19 Termes (thésaurus) : Employé Relations entreprise clientèle Responsabilité civile Responsabilité pénale Société en nom collectif [article]

Le nouveau régime des responsabilités des professions économiques : "personnes morales et personnes physiques". Journée d'études - Bruxelles, 30 septembre 2010 / Van Ommeslaghe Pierre

Titre : Le nouveau régime des responsabilités des professions économiques : "personnes morales et personnes physiques". Journée d'études - Bruxelles, 30 septembre 2010 Type de document : Ouvrage Auteurs : Van Ommeslaghe Pierre, Auteur ; Wyckaert Marieke, Auteur ; De Wolf Patrick, Auteur ; KILESSE André, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Anvers [Belgique] : Intersentia Année de publication : 2012 Importance : 119 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-000-0329-3 Termes (thésaurus) : Expertise comptable Personne juridique Profession libérale Responsabilité Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Responsabilité pénale Réviseur d'entreprises

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La théorie de l'organe en droit privé belge : le temps est venu de tourner la page / Delvoie Jeroen in Revue Pratique des Sociétés, 1 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 1 [01/01/2012] Titre : La théorie de l'organe en droit privé belge : le temps est venu de tourner la page Type de document : Article de revue Auteurs : Delvoie Jeroen, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 2012, n°1, pp.5-67 Termes (thésaurus) : Belgique Droit privé Personnalité Responsabilité pénale Théorie [article]

La responsabilité pénale du chercheur en sciences de gestion / Courtier Anne-Sophie in REVUE FRANCAISE DE GESTION, 216 ([01/01/2011])

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Faut-il faciliter l'indemnisation des "victimes" d'infractions boursières ? / De Vauplane Hubert in REVUE BANQUE, 726 ([01/01/2010])

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Conseillers et banquiers sont-ils pénalement responsables des infractions fiscales commises par leurs clients ? / Goossens Christophe in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 5 ([01/01/2009])

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Rémunération excessive du dirigeant social : quelles sanctions pénales ? / Muller-Lagarde Yvonne in Revue Française de Comptabilité, 418 ([01/01/2009])

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La responsabilité du dirigeant d'ASBL / Coipel Michel

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Le Sarbanes-Oxley Act - Les conséquences organisationnelles et pratiques pour les départements comptables et financiers / Baudet Jean-Jacques in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/2004])

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La responsabilité personnelle des conseillers professionnels des contribuables / Afschrift Thierry in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2002])

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La responsabilité pénale des conseillers des dirigeants d'entreprises / Buyle Jean-Pierre in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1 ([01/01/2000])

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Responsabilité pénale des personnes morales : les sociétés dorénavant punissables / Van Oldeneel Charles-Albert in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 7 ([01/01/2000])

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Les responsabilités civile et pénale des sociétés et de leurs dirigeants en droit de l'environnement / Coenraets Philippe in Revue Pratique des Sociétés, 1 ([01/01/1997])

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