"Génération pro-vie" Lutter contre l'avortement après les lois de dépénalisation / Anne-Sophie Crosetti in Revue Nouvelle (La), 7/2022 (77e année)

[article]  inRevue Nouvelle (La) > 7/2022 (77e année) . - pp. 15-20 Titre : "Génération pro-vie" Lutter contre l'avortement après les lois de dépénalisation Type de document : Article de revue Auteurs : Anne-Sophie Crosetti, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 15-20 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Conflit social Droit pénal Femme Législation interne Religion Mots-clés (libres) : avortement [article]

Réforme du Code pénal sexuel. La Belgique décriminalise le travail du sexe / Sophie André in Revue Nouvelle (La), 5/2022 (77e année)

[article]  inRevue Nouvelle (La) > 5/2022 (77e année) . - pp. 2-3 Titre : Réforme du Code pénal sexuel. La Belgique décriminalise le travail du sexe Type de document : Article de revue Auteurs : Sophie André, Auteur ; Damhuis Lotte, Auteur ; Maisin Charlotte, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 2-3 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Belgique Droit pénal Réforme Travail [article]

La nouvelle procédure "una via" - la compétence fiscale du juge pénale / Van Houte Céline in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2020])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2020] Titre : La nouvelle procédure "una via" - la compétence fiscale du juge pénale Type de document : Article de revue Auteurs : Van Houte Céline, Auteur Année de publication : 2020 Note générale : Journal de droit fiscal, 2020, n°1/2, pp. 5-14 Termes (thésaurus) : Compétence Droit fiscal Droit pénal Étude Fiscalité Justice Procédure [article]

Le Collège et la Commission des sanctions de l'AMF: des rôles complémentaires / Hénaff Michèle in Analyse Financière, 70 ([01/01/2019])

[article]  inAnalyse Financière > 70 [01/01/2019] Titre : Le Collège et la Commission des sanctions de l'AMF: des rôles complémentaires Type de document : Article de revue Auteurs : Hénaff Michèle, Auteur Editeur : Paris [France] : SFAF Année de publication : 2019 Note générale : Analyse financière n°69 Janvier-Février-Mars 2019, pp. 13-14 Termes (thésaurus) : Contrôle Droit pénal Enquête Finance de marché Infraction Législation Marché financier [article]

Didier Lombard, ou le procès de l'élite économique à la française / Nathan Hervé in Alternatives Economiques, 391 ([01/01/2019])

[article]  inAlternatives Economiques > 391 [01/01/2019] Titre : Didier Lombard, ou le procès de l'élite économique à la française Type de document : Article de revue Auteurs : Nathan Hervé, Auteur Editeur : Paris [France] : Alternatives économiques Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 2-35240-242-8 Note générale : Alternatives Economiques, Juin 2019, n°391, pp. 38-39 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Droit pénal France Harcèlement Salarié Télécommunication Travail [article]

France / Chavagneux Christian in Alternatives Economiques, 379 ([01/01/2018])

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Le risque répressif dans la communication financière / De Combles de Nayves Pierre in Analyse Financière, 69 ([01/01/2018])

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Jurisprudence / De Bellevaux Nemery in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2017])

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Jurisprudence / De Bellevaux Nemery in Journal de Droit Fiscal, 5 ([01/01/2017])

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La jurisprudence pénale "Antigone" vainement transposée en matière fiscale, ou l'écueil de l'article 159 de la Constitution / Koning François in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2017])

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Le point sur les différents aspects pressants des relations individuelles et collectives de travail / Lagasse François

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Le principe "Non bis in idem" en droit pénal fiscal: des mots faciles des mots fragiles...(1ère partie) / Blaffart Aurélie in Revue Belge de la Comptabilité, 1 ([01/01/2017])

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Le principe "Non bis in idem" en droit pénal fiscal: des mots faciles des mots fragiles...(2ème partie) / Blaffart Aurélie in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2017])

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Droit pénal fiscal : actualité de la Cour de cassation en matière de blanchiment en lien avec la fraude fiscale / Fogli Frederik in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2016])

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Fraude fiscale : pas d'accroissement 'dans la mesure' de la sanction pénale / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1469 ([01/01/2016])

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