Saisie sur salaire: protection des particuliers jusqu'au 31 août 2020 in Bilan, 831 ([01/01/2020])

[article]  inBilan > 831 [01/01/2020] Titre : Saisie sur salaire: protection des particuliers jusqu'au 31 août 2020 Type de document : Article de revue Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2020 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°831, pp. 6-7 Termes (thésaurus) : Charge comptable Enfant Épidémie Législation Revenu Saisie [article]

Modification du régime de la saisie-arrêt simplifiée par voie électronique: simplification et harmonisation / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 24 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 24 [01/01/2017] Titre : Modification du régime de la saisie-arrêt simplifiée par voie électronique: simplification et harmonisation Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°24, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Dette Législation Saisie [article]

La saisie conservatoire sensiblement élargie en matière de TVA / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1515 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1515 [01/01/2017] Titre : La saisie conservatoire sensiblement élargie en matière de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1515, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Belgique Fiscalité indirecte Fraude Saisie Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La taxation au titre de rémunérations de dirigeant d'entreprise de sommes saisies chez un tiers / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 14 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 14 [01/01/2014] Titre : La taxation au titre de rémunérations de dirigeant d'entreprise de sommes saisies chez un tiers Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Impôt des personnes physiques Jurisprudence Liquidité Rémunération Saisie [article]

Comptabilisation des saisies : avis CNC / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 647 ([01/01/2012])

[article]  inBilan > 647 [01/01/2012] Titre : Comptabilisation des saisies : avis CNC Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Bilan, 2012, n°647, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Comptabilité Saisie [article]

Le traitement comptable des saisies dans le chef du débiteur saisi. Avis CNC 2012/4 / Commission des normes comptables in Revue Belge de la Comptabilité, 1 ([01/01/2012])

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De quelques aspects du recouvrement en matière de contributions directes / Hervé Luc in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 3 ([01/01/2011])

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Coeur défense, un dossier emblématique d'application de la loi Dailly / Crédot Francis-J. in REVUE BANQUE, 720 ([01/01/2010])

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Saisie-arrêt sur les comptes d'une succursale étrangère / Guillot Jean-Louis in REVUE BANQUE, 702 ([01/01/2008])

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De nieuwe procedure van fiscaal uitvoerend beslag onder derden / Wauman Marc in TIJDSCHRIFT VOOR FISCAAL RECHT, 308 ([01/01/2006])

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De verbeurdverklaring bij fiscale misdrijven en het witwassen van fiscale vermogens voordelen / Ravyse Stijn in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 5 ([01/01/2004])

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Vente sur saisie et purge. (Incidence des modifications apportées par la loi du 29 mai 2000) / Van Elder Gaëtan in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2002])

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Verbeurdverklaring van de "vermogensvoordelen" uit de niet-opgave van buitenlandse roerende inkomsten / Bosma Hans in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 5 ([01/01/2001])

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Purge et voies de recours en matière de vente de gré à gré d'immeubles saisis / Jacques Robert in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2000])

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Considération sur la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des immeubles saisis / Delangre Joseph in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/1999])

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