Doctrine / Tainmont Laurent in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/2018])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/2018] Titre : Doctrine Type de document : Article de revue Auteurs : Tainmont Laurent, Auteur ; Rousseau Lorette, Auteur ; Sepulchre Vincent, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2018, n°9/10, pp. 459-604 Termes (thésaurus) : Don, donation Droit fiscal Droit international privé Droits d'enregistrement Droits de succession Fiscalité directe Partenariat Patrimoine [article]

La détermination de la juridiction compétente du droit international de concession exclusive / Ribeiro-Oertel Roberta in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 98 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 98 [01/01/2014] Titre : La détermination de la juridiction compétente du droit international de concession exclusive Type de document : Article de revue Auteurs : Ribeiro-Oertel Roberta, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Concession Contrat Droit international privé [article]

Repenser la fiscalité internationale / Chanel Gerri in Problèmes Economiques, 3089 ([01/01/2014])

[article]  inProblèmes Economiques > 3089 [01/01/2014] Titre : Repenser la fiscalité internationale Type de document : Article de revue Auteurs : Chanel Gerri, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Problèmes économiques, 2014, n°3089, pp.59-63 Termes (thésaurus) : Droit international privé Evolution Fiscalité internationale Mondialisation Prix de cession interne [article]

Centre national du droit des sociétés et propositions de réforme / De Wulf Hans in Revue Pratique des Sociétés, 4 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 4 [01/01/2013] Titre : Centre national du droit des sociétés et propositions de réforme Type de document : Article de revue Auteurs : De Wulf Hans, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Administration publique Association Code Droit commercial général Droit international privé Evolution Opinion Réforme Société en nom collectif Société par actions [article]

Droit commercial international / Saerens Patrick

Titre : Droit commercial international Type de document : Ouvrage Auteurs : Saerens Patrick, Auteur ; Pissoort William, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Importance : 278 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Arbitrage international Compétence Concession Conflit Contrat Crédit documentaire Distribution Droit commercial Droit international privé Entreprise étrangère Franchise Garantie Implantation à l'étranger Justice Législation Procédure collective Transport Transport aérien Transport ferroviaire Transport maritime Transport routier Vente

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La mise en gage d'instruments financiers inscrits en compte. Droit international privé et droit matériel / Fontaine Anne in Droit Bancaire et Financier, 5 ([01/01/2012])

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La responsabilité des agences de notation. Des sociétés responsables comme les autres ? / Weemaels Edith in Revue Pratique des Sociétés, 2 ([01/01/2012])

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Le nouveau droit français de l'arbitrage. Renforcement et modernisation de la "favor arbitrandum" à la française / Kaplan Charles in Moniteur du Commerce International, 1888 ([01/01/2011])

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La transparencfe fiscale des partenariats : Etude de droit comparé entre les législations américaine, anglaise, néerlandaise et belge / Naveau Pauline in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2011])

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La fusion transfrontalière de sociétés de capitaux en droit belge après la transposition de la Directive 2005/56/CE / Tilquin Thierry in Revue Pratique des Sociétés, 1 ([01/01/2009])

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Code de droit économique Kluwer-ICHEC 2009-2010. Tome 1 : Droit public - Droit civil - Droit pénal - Droit commercial et économique / Saerens Patrick

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Code de droit économique Kluwer-ICHEC 2009-2010. Tome 1 : Droit public - Droit civil - Droit pénal - Droit commercial et économique / Saerens Patrick

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Code de droit économique Kluwer-ICHEC 2009-2010. Tome 2 : Droits intellectuels - Droit fiscal - Droit social - Droit international public - Droit international privé - Index / Saerens Patrick

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Code de droit international privé. Textes assemblés au 1er septembre 2008 / Carlier Jean-Yves

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Code des sociétés - 2007 / Stas De Richelle Laurent

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