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Contentieux international |
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Titre : Droit du commerce international Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Baptiste Racine, Auteur ; Fabrice Siiriainen, Auteur ; Séverine Menétrey, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2025 Importance : 572 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20230-0 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Arbitrage
Commerce international
Contentieux international
Contrat
Droit du commerce international
Droit international
Procédure collective
RisqueRésumé : Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...).
Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé.
Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des États . Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale.
Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à -dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO3 RAC Livre ICHEC Disponible Affaire BNP : la Belgique restera-t-elle actionnaire ? Le scandale embarrasse le gouvernement / Buron Sébastien in TRENDS TENDANCES, 29 ([01/01/2014])
[article]
Titre : Affaire BNP : la Belgique restera-t-elle actionnaire ? Le scandale embarrasse le gouvernement Type de document : Article de revue Auteurs : Buron Sébastien, Auteur ; Thomas Pierre-Henri, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Actionnaire
Banque centrale
Contentieux international
Droit bancaire et boursier
in TRENDS TENDANCES > 29 [01/01/2014][article]La place et l'importance du contentieux européen pour les citoyens et les entreprises / Hordies Jean-Paul in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 95 ([01/01/2014])
[article]
Titre : La place et l'importance du contentieux européen pour les citoyens et les entreprises Type de document : Article de revue Auteurs : Hordies Jean-Paul, Auteur Année de publication : 2014 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2014, n°95, pp.26-29 Termes (thésaurus) : Contentieux international
Cour de justice européenne
Entreprise nationale
in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 95 [01/01/2014][article]
[article]
Titre : Quand les États-Unis font la loi Type de document : Article de revue Auteurs : Buron Sébastien, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Contentieux international
Dollar
Droit bancaire et boursier
Etats-unis d'Amérique
Evasion fiscale
Fraude
Relations économiques internationales
in TRENDS TENDANCES > 33 [01/01/2014][article]L'arbitrage, une solution pour régler les conflits internationaux / Silvere Florence in Moniteur du Commerce International, 1885 ([01/01/2011])
[article]
Titre : L'arbitrage, une solution pour régler les conflits internationaux Type de document : Article de revue Auteurs : Silvere Florence, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Moniteur du commerce international, 2011, n°1885, p.62 Termes (thésaurus) : Arbitrage
Arbitrage international
Contentieux international
Echanges internationaux
in Moniteur du Commerce International > 1885 [01/01/2011][article]


