Droit du commerce international / Jean-Baptiste Racine

Titre : Droit du commerce international Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Baptiste Racine, Auteur ; Fabrice Siiriainen, Auteur ; Séverine Menétrey, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2025 Importance : 572 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20230-0 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Arbitrage Commerce international Contentieux international Contrat Droit du commerce international Droit international Procédure collective Risque Résumé : Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...). Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cÅ“ur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des États . Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.

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Franchise et e-commerce : une approche droit-marketing des problématiques liées à l'exclusivité territoriale / Perrigot Rozenn in DECISIONS MARKETING, 71 ([01/01/2013])

[article]  inDECISIONS MARKETING > 71 [01/01/2013] Titre : Franchise et e-commerce : une approche droit-marketing des problématiques liées à l'exclusivité territoriale Type de document : Article de revue Auteurs : Perrigot Rozenn, Auteur ; Brannelec Gurvan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Décisions marketing, 2013, n°71, pp.31-44 Termes (thésaurus) : Commission européenne Contrat Droit du commerce international E-commerce Franchise [article]

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