Les covered bonds belges et lettres de gage belges - Aperçu du traitement fiscal de la titrisation interne / Mons Delle Roche Aurore in Actualités Fiscales , 4 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 4 [01/01/2014] Titre : Les covered bonds belges et lettres de gage belges - Aperçu du traitement fiscal de la titrisation interne Type de document : Article de revue Auteurs : Mons Delle Roche Aurore, Auteur ; Coosemans Philippe, Auteur ; Plumet Laurence, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°4, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Fiscalité mobilière Titrisation [article]

Fusion de comparitments de Sicav : plus-value exonérée ? / Delacroix Patrice in Le Fiscologue, 1237 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1237 [01/01/2011] Titre : Fusion de comparitments de Sicav : plus-value exonérée ? Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Mons Delle Roche Aurore, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1237, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Fusion-acquisition Plus-value, moins-value Revenus définitivement taxés Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) [article]

SICAV RDT : revenus latents déductibles au titre de RDT ? / Mons Delle Roche Aurore in Le Fiscologue, 1226 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1226 [01/01/2010] Titre : SICAV RDT : revenus latents déductibles au titre de RDT ? Type de document : Article de revue Auteurs : Mons Delle Roche Aurore, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1226, pp.6-9 Termes (thésaurus) : Revenus définitivement taxés Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) [article]

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